mardi 29 juillet 2008

Cadre de classement!

Les documents déposés sont classés et identifiés avec un numéro basé sur la "série". Les documents peuvent être des plans, des livres, des liasses, des registres, des microfilms... Ceux qui intéressent plus particulièrement les généalogistes sont l'état civil, le notariat, les registres d'écrou, cadastre...Les séries A à 1 concernent l'ancien régime (avant 1790) et les séries K à Z les archives modernes (de 1790 à 1940).

Série et Contenu:
A: Actes du pouvoir souverain...
B: Justice, parlements, baillages, cahiers de doléances, insinuations, cours, juridictions, procès...
C: Administrations provinciales, impôts, intendance
D: Enseignement, instruction publique, arts, collèges...
E: Etat civil, RP, fonds de famille, féodalité, archives des notaires
E-dépôt: Archives communales déposées
F: Fonds divers se rattachant aux archives civiles
G: Clergé séculier, évêché, chapitres, paroisses
H: Clergé régulier, abbayes, ordres militaires et hospitaliers...
H-dépôt: Dépôts récents des établissements hospitaliers.
I: Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques
J: Dons ou acquisitions de fond
K: Lois, ordonnances et arrêtés.
L: Administration de 1790 à 1800, département, comités...
M: Administration, population, économie, listes électorales
N: Administration et comptabilité départementale, CG
O: Administration et comptabilité communale
P: Finances de l'Etat, cadastre, Eaux et Forêts, Postes
Q: Domaines, hypothèques, enregistrements, biens nationaux...
R: Affaires militaires, recrutement...
S: Travaux publics, transports, usines, energie...
T: Enseignement public, sports, affaires culturelles, presse....
U: Justice, tribunaux
V: Cultes jusqu'en 1906
W: Dépôts récents par ordre chronologique
X: Assistance publique, hôpitaux, pupilles
Y: Etablissements pénitenciers, registres d'écrou, mendicité
Z: Sous-préfectures
AV: Archives sonores et audiovisuelles
Mi: Microfilms (en particulier les sauvegardes de BMS et NMD).

Les archives notariales:
C'est une source d'information complémentaire aux registres paroissiaux qui peut permettre de poursuivre ou documenter une généalogie quand on a épuisé tous les autres moyens. On y trouve en particulier :- Les inventaires après décès et les actes de partage. Très instructifs sur le mode de vie du défunt.- Les testaments. Très intéressants pour comprendre les relations familiales à un moment donné.- Les contrats de mariage qui permettent de reconstituer ou confirmer les parentés.- Les actes de vente de propriété, les contrats divers, les actes de notoriété, tutelles et curatelles, les baux.Les archives des notaires sont rarement classées. Il existe parfois des tables ou dépouillements. Elles ne sont pas toutes déposées et disponibles et ont assez souvent disparu. Pour rechercher un acte il importe de connaître le nom de l'étude qui en serait dépositaire.

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