• Abri de jardin : une déclaration préalable en mairie
Implanter cette construction légère nécessite quelques démarches. En dessous de 20m2, elle n’exige pas la demande d’un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable est à faire à la mairie.
Il convient pour cela d’utiliser l’imprimé officiel que l’on peut se procurer à la mairie ou télécharger sur le site www.service-public.fr.
Lors du dépôt de la demande, un récépissé vous sera délivré avec un numéro d’enregistrement. Le délai d’instruction est, en principe, d’un mois (il peut être plus long si vous vous trouvez dans un secteur sauvegardé mais vous en serez informé). Si à l’issue du délai d’instruction mentionné par l’administration vous n’avez rien reçu, considérez votre demande comme acceptée.
À savoir : vous pouvez être redevable de la taxe foncière pour votre abri de jardin si celui-ci est relié au sol et ne peut être déplacé sans être démoli.
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