Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) entre en vigueur le 1er janvier 2009. Remplaçant l'ancien dispositif de numérotation datant de 1950, il instaure le numéro d'immatriculation à vie indissociable du châssis du véhicule. De nouvelles plaques minéralogiques seront utilisées. Elles seront du type AA-123-AA et ne devaient pas, jusqu'à hier, comporter, de manière obligatoire, la mention de l'indicatif départemental.
L'identifiant territorial sur les futures plaques minéralogiques:
L'identifiant territorial sur les futures plaques minéralogiques:
La future plaque d'immatriculation © Ministère de l'Intérieur
La mention territoriale sera constituée du numéro de département et du logo de la région correspondante. Son choix reste libre et ne dépendra pas du lieu de résidence principale du véhicule. "Le propriétaire pourra donc choisir le numéro de département avec lequel il a le plus d'attache", précise Michèle Alliot-Marie.
Les nouvelles plaques d'immatriculation concerneront les voitures neuves dès le premier janvier 2009 puis les véhicules d'occasion qui changeront de propriétaire ou de département à partir du premier mars 2009.
Source: L'internaute
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